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Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ?
Tout travailleur a le droit d'alerter son employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par son entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement. Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent aussi être lanceurs d'alerte. L'employeur doit examiner la situation et informer des suites qu'il a réservées à l'alerte.
Mise en œuvre du droit d'alerte par le salarié
Le salarié, qui constate dans l’entreprise un risque grave pour la santé publique ou l'environnement, doit avertir sans délai son employeur.
Il doit consigner son alerte sur un registre spécial. Il doit la dater et la signer.
L'alerte doit indiquer :
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les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'entreprise dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l'environnement,
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si nécessaire, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement,
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toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée.
La salarié, qui a relaté ou témoigné de bonne foi des faits relatifs à un risque grave pour la santé publique ou l'environnement, est protégé. Il ne peut pas être écarté d'une procédure de recrutement, de l'accès à un stage ou à une formation professionnelle. Il ne peut pas non plus être sanctionné ou faire l'objet de mesures discriminatoires touchant à sa carrière (rémunération, reclassement, affectation, promotion, mutation, renouvellement de contrat...).
Mise en œuvre du droit d'alerte par les représentants du personnel
Les représentants du personnel au CHSCT (particuliers) qui constatent, notamment suite au signalement d'un salarié, un risque grave pour la santé publique ou l'environnement, disposent également d'un droit d'alerte immédiat auprès de l'employeur.
Ils doivent consigner par écrit leur alerte sur le registre spécial, la dater et la signer. Les indications qui doivent être portées sur le registre sont les mêmes qu'en cas d'alerte lancée par un salarié.
Obligations de l'employeur
Tenue du registre spécial
L'employeur doit mettre en place le registre spécial où sont consignées les alertes. Ce registre, qui est sous sa responsabilité, doit être tenu à la disposition des représentants du personnel au CHSCT.
Obligation d'information et suites données à l'alerte
L'employeur doit informer le travailleur lanceur d'alerte de la suite qu'il réserve à celle-ci.
Lorsque le CHSCT est à l'origine de l'alerte, l'employeur doit examiner avec lui la situation et l'informer des suites données.
En cas de divergence avec l'employeur sur le bien-fondé de l'alerte ou à défaut de suite donnée dans le mois suivant l'alerte, le salarié ou les représentants du personnel au CHSCT peuvent saisir le préfet du département.
Références
Code du travail : articles L4133-1 à L4133-5
- Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
Code du travail : articles D4133-1 à D4133-
- Registre de consignation des alertes
Où s'adresser ?
Préfecture
- En cas de divergence ou à défaut de suite donnée par l'employeur à l'alerteVos représentants du personnel
- Pour toute information complémentaire et les saisir
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